CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : le 07/09/2025

1. PRÉAMBULE

Le présent site internet est exploité par SB Industry, immatriculée [à compléter si entreprise enregistrée]. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »).

Ces CGVU régissent les ventes de produits sur notre site et l’utilisation de celui-ci. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant à ce site, vous déclarez :

• Être majeur selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence

• Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGVU

• Ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illicites

3. PRODUITS ET SERVICES

• Nos produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs affichées peuvent varier en fonction des écrans.

• Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier nos prix à tout moment

• Refuser une commande si elle nous semble frauduleuse ou anormale

4. COMMANDES ET PAIEMENT

• La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

• Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (ou autre prestataire). Les données bancaires ne sont pas conservées.

5. LIVRAISON

• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

• En cas de retard ou de perte du colis, contactez-nous à : sbindustry3@gmail.com

6. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

• Vous devez nous notifier votre décision par e-mail à : sbindustry3@gmail.com

• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine

• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour

⚠️ Exceptions : les articles personnalisés, périssables, de beauté ou en solde ne sont pas remboursables.

7. GARANTIES LÉGALES

Nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est conforme au RGPD.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10. RESPONSABILITÉ

SB Industry ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés.

11. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes CGVU, sans préavis.

12. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales :
📧 sbindustry3@gmail.com